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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 16/04/2019 |
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Norme Calcul de résistance mécanique des canalisations enterrées : remplacement de la norme NF EN 1295-1
La norme NF EN 1295-1 d’avril 2019 précise les prescriptions générales concernant le calcul de résistances mécaniques des conduites d’alimentation en eau, des canalisations d’évacuation et d’assainissement et autres tuyaux de l’industrie de l’eau, fonctionnant à la pression atmosphérique ou à des pressions supérieures ou [...] |
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Codes Le Code de la commande publique en ligne sur Kheox En vigueur depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique centralise les différentes règles relatives aux contrats de la commande publique : marchés publics (dont marchés de partenariats, qui correspondent aux anciens Partenariats Public-Privé) et contrats de concession (tels que les Délégations de Service Public).
Répertoriées, jusqu’à [...] |
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Norme Air intérieur, essais géotechniques, dispositifs anti-sismiques… : de nouvelles normes accessibles sur Kheox La base Kheox s’est récemment enrichie de dix normes inédites, à savoir : - la norme NF ISO 16000-17, qui spécifie une méthode de détection et de dénombrement des moisissures par culture, après échantillonnage par impaction ou par filtration
- la [...] |
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Texte officiel Modification des règles applicables en matière de contentieux de l’urbanisme
Le décret n° 2019-303 du 10 avril modifie des règles applicable en matière de contentieux de l’urbanisme concernant les contestations d’un permis modificatifs, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation dans le cadre d’une jonction d’instance prononcée en application [...] |
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Texte officiel Accessibilité des logements collectifs et construction de maison individuelle avec fourniture du plan
Le décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifie les dispositions prévues aux articles R. 111-5 et R. 111-18-2 du code de la construction et de l’habitation. Celles-ci concernent [...] |
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Texte officiel Fixation des dispositions applicables aux centrales d’enrobage au bitume de matériaux routiers classées pour la protection de l’environnement
L’arrêté du 9 avril 2019 fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2521. Celle-ci concerne les activités relatives aux centrales d’enrobage au bitume de matériaux [...] |
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Texte officiel Quelles dispositions applicables pour les ICPE soumises à la déclaration pour la rubrique n° 2564 ? L’arrêté du 9 avril 2019 concerne les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à la déclaration.
Il fixe les prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° [...] |
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Texte officiel ICPE : l’arrêté du 30 juin 2006 modifié
Un arrêté du 9 avril 2019 modifie l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie [...] |
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Texte officiel Les prescriptions applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre des rubriques 2564 et 2565 précisées L’arrêté du 9 avril 2019 fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’enregistrement au titre de deux rubriques de la nomenclature ICPE :
- 2564 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des [...] |
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Texte officiel Modification de la nomenclature des ICPE Le décret n° 2019-292 du 9 avril 2019, qui modifie l’article R. 511-9 du code de l’environnement, concerne la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il introduit le régime de [...] |
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Norme Revêtements de sols en liège : révision de la norme NF EN 12104 La norme NF EN 12104 de décembre 2018 (homologuée en janvier 2019), qui remplace celle de novembre 2000, spécifie les exigences des revêtements de sols en liège constitués d’un aggloméré de liège, livrés sous forme de dalles et destinés à être utilisés avec une finition en usine et/ou in situ.
Elle intègre un [...] |
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Norme Une fiche d'essai de la norme FD C 17-205 corrigée par un amendement Le fascicule de documentation FD C 17-205/A1 de mars 2019 vient amender le fascicule de documentation FD C 17-205 du 6 septembre 2017 relatif à la détermination des sections des conducteurs et des choix des dispositifs de protection des installations électriques extérieures.
Cet amendement corrige des valeurs dans la fiche [...] |
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Norme Habitat individuel : réalisation d’un système de protection contre la foudre La norme FD C 17-109 de mars 2019 traite de la réalisation d’un système de protection contre la foudre de l’habitat individuel, aussi bien contre les chocs de foudre directs que les surtensions qui en découlent.
Elle couvre les Systèmes de protection foudre (SPF) avec l’installation des dispositifs de capture, des conducteurs de descente, l’installation de mise à la [...] |
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Texte officiel Rénovation énergétique : précisions quant aux conditions d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro Le décret n° 2019-281 du 5 avril 2019, qui modifie le code de la construction de l’habitation (partie réglementaire), concerne les conditions d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
Les dispositions de ce [...] |
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Norme Les principes de maintenance des installations électriques extérieures actualisés La norme FD C 17-260 de mars 2019 définit les principes relatifs à la maintenance des installations électriques extérieures relevant du domaine de la norme NF C 17-200, dont la nouvelle édition a été publiée en septembre 2016.
Elle met à jour les dispositions de cette dernière, notamment [...] |
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Norme Cinq nouvelles normes disponibles sur Kheox Ce 4 avril 2019, cinq nouvelles normes ont été mises en ligne sur la base Kheox. Il s’agit de : - la norme NF S31-160 relative à l’évaluation du niveau de bruit sur les stands de tirs : lire l’actu-veille associée
- la [...] |
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Norme La norme NF S 61-932 traitant des SSI et des SMSI amendée
La norme NF S 61-932 de juillet 2015 traitant des systèmes de Sécurité Incendie (SSI) et des règles d’installation des systèmes de mise en sécurité incendie (SMSI) vient d’être amendée par la norme NF [...] |
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